Informations légales

Date de la dernière mise à jour: 22/05/2017

1. Information légales et contact

L'entreprise SOMFY Maroc SARL (ci-après SOMFY), sise 29 rue Ibnou Majid El Bahar, Casablanca, Maroc, au capital de 2.200.000 Dirhams immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 110 061 déclare être le propriétaire de ce site internet. SOMFY Maroc SARL appartient au groupe SOMFY.

Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Malek El SKAF représentant légal de Somfy Maroc SARL.

Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse 29 rue Ibnou Majid El Bahar, 20100 Casablanca - Maroc.
Ce site est hébergé par la société Claranet France, 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, N° de téléphone +33 1 70 13 70 00.

2. Destination et condition d'utilisation du site

Ce site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales résidant dans le royaume du Maroc souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur SOMFY ou plus spécifique notamment sur ses produits ou services.
En utilisant le présent site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays. En aucun cas la responsabilité de SOMFY ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des Informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

SOMFY fera ses meilleurs efforts pour garantir à l’internaute une sécurité optimale lors de sa navigation sur le Site. Cependant, SOMFY décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’internaute étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

Les informations données sur le Site, en dehors des fiches-produits, et sauf erreur grossière, sont données à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Somfy sur le base de leur exactitude.

3. Droits d’auteur

3.1. Protection des droits d’auteur:

Ce site internet ainsi que l’ensemble des contenus, de quelle que nature qu’ils soient (marques, photos, vidéos, animations, contenus) y afférents sont protégés par les droits d’auteur. Tous droits réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOMFY ACTIVITES SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.

3.2. Conditions d’utilisation:

Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées.


Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

4. Droit des marques

La marque Somfy  ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SOMFY ACTIVITES SA  ou des ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SOMFY ACTIVITES SA, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément au paragraphe 5 ci-après.

L’accès au site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

 

5. Liens Hypertexte

5.1. Les liens que nous vous proposons:
Nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites Internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.


5.2. Les liens que vous créez :
La création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes:
- vous êtes client de SOMFY ACTIVITES SA,
- vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
- vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie de notre site,
- vous reproduisez le logo Somfy comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
- vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à : Somfy Maroc SARL, 29 rue Ibnou Majid El Bahar, 20100 Casablanca - Maroc

Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

6. Autres droits de propriété intellectuelle

Tout produit, processus ou technologie décrit dans ce site internet est susceptible d'être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.

Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est autorisée par la présente

7. Responsabilité

1. Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des information fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues sur ce site internet.

2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues sur ce site internet sans avis préalable.

3. Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.

4. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues sur ce site internet auprès de notre entité locale.

5. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

8. Loi et Juridiction applicables

En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet, la législation Marocaine est seule applicable, et les Tribunaux de Casablanca, (20100, Maroc) seuls compétents sauf dispositions contraires impératives.